C.G.V

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maxime LOTTIN EI, entrepreneur individuel, domicilié au 26 rue Capus, immatriculé sous le numéro SIRET 95105324800021, joignable au 06 88 35 99 47 et par email à productionpulsion@gmail.com, exploitant le site internet https://dronepulsionproduction.fr/, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services de diagnostic et de réparation de drones, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente sans réserve.

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de réparation de drones proposées par le Prestataire, aussi bien à destination des particuliers que des professionnels, sur l’ensemble du territoire français. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document émanant du Client, les présentes conditions prévalent, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

Le Prestataire propose des prestations de diagnostic technique, de réparation de drones et de composants, ainsi que des tests de fonctionnement après intervention. Avant toute réparation, un devis est établi. Le devis de diagnostic est facturé au tarif de 45 euros TTC. Ce montant est intégralement déduit et donc non facturé si le Client accepte la réparation proposée. En cas de refus de la réparation, le devis reste dû. Toute réparation ne débute qu’après acceptation écrite du devis par le Client, par signature ou validation explicite par email. Toute demande de modification après acceptation pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Le contrat est réputé conclu dès réception par le Prestataire du devis signé ou de l’accord écrit du Client. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et correspondent exclusivement à ceux figurant sur le devis accepté. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les devis déjà validés.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Le règlement est exigible une fois la réparation terminée et après fourniture au Client d’une preuve attestant du bon fonctionnement du drone réparé, telle que des tests techniques ou supports vidéo. Aucun envoi de retour du matériel ne sera effectué avant paiement intégral de la prestation.

Les drones sont envoyés et retournés principalement via le service Mondial Relay, sauf accord contraire entre les parties. Les frais d’envoi aller et retour sont intégralement à la charge du Client. Le drone voyage aux risques exclusifs du Client, tant à l’aller qu’au retour. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards, pertes, vols ou détériorations survenus lors du transport. Toute réclamation liée au transport devra être effectuée directement par le Client auprès du transporteur concerné.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client avant l’expiration de ce délai, ni pour les prestations personnalisées ou les réparations demandées en urgence.

L’ensemble des éléments présents sur le site internet du Prestataire, notamment les textes, images, vidéos, logos et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des prestations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à l’adresse email productionpulsion@gmail.com.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.